Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

• Mutations à titre gratuit par décès : 31,5 % de ce poste
• Autres taxes intérieures : 17,7 % de ce poste
• Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) : 9,9 % de ce poste
• Autres taxes : 8,9 % de ce poste
• Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) : 5,9 % de ce poste
• Taxe sur les transactions financières : 4,9 % de ce poste
• Taxe générale sur les activités polluantes : 2,4 % de ce poste
• Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules : 1,9 % de ce poste
• Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos : 1,9 % de ce poste
• Prélèvement sur les paris sportifs : 1,8 % de ce poste
• Contribution de sécurité immobilière : 1,5 % de ce poste
• Contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité : 1,3 % de ce poste
• Taxe sur les installations nucléaires de base : 1,3 % de ce poste
• Taxe de publicité foncière : 1,2 % de ce poste
• Autres conventions et actes civils : 1,2 % de ce poste
• Taxe sur les rachats d'actions : 1 % de ce poste
• Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès : 1 % de ce poste
• Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices : 0,9 % de ce poste
• Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques : 0,8 % de ce poste
• Timbre unique : 0,7 % de ce poste
• Autres droits et recettes à différents titres : 0,4 % de ce poste
• Mutations à titre onéreux de fonds de commerce : 0,4 % de ce poste
• Recettes diverses et pénalités : 0,4 % de ce poste
• Taxe spéciale sur certains véhicules routiers : 0,3 % de ce poste
• Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne : 0,2 % de ce poste
• Taxe et droits de consommation sur les tabacs : 0,2 % de ce poste
• Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers : 0,2 % de ce poste
• Redevances sanitaires d'abattage et de découpage : 0,1 % de ce poste
• Amendes et confiscations : 0,1 % de ce poste
• Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées : moins de 0,1 % de ce poste
• Taxe sur certaines dépenses de publicité : moins de 0,1 % de ce poste
• Autres droits et recettes accessoires : moins de 0,1 % de ce poste
• Mutations à titre onéreux de meubles corporels : moins de 0,1 % de ce poste
• Taxe spéciale sur la publicité télévisée : moins de 0,1 % de ce poste
• Taxe sur les achats de viande : moins de 0,1 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre. 15 segments sont trop fins pour être vus à leur part exacte : ils sont dessinés à la largeur minimale de la barre, et leurs rangs portent leur part exacte.