L’argent public : d’où il vient, où il va

Les treize façons de lire l’argent public

Chaque arbre applique sa propre nomenclature aux mêmes comptes publics : les fondre produirait des additions fausses, les juxtaposer les rend lisibles chacune dans sa logique.

• Toute la dépense publique, par fonction Ensemble des dépenses des administrations publiques : État, Sécurité sociale et collectivités locales, classées par fonction.
• Sécurité sociale, par risque couvert Prestations de protection sociale versées par les régimes de sécurité sociale, classées par risque couvert : maladie, vieillesse, famille, emploi, logement, pauvreté. Ces montants viennent des comptes de la protection sociale, et non de la loi de financement de la Sécurité sociale ni de l’ONDAM, qui sont des objectifs votés à l’avance.
• Collectivités locales, par nature de dépense Dépenses des communes, intercommunalités, départements et régions, classées par nature : personnel, achats, aides versées, équipement. Aucune nomenclature par fonction n’est publiée pour l’ensemble des collectivités ; la lecture par fonction est assurée au sommet, par la grille COFOG.
• Budget de l'État, par mission Crédits de l’État classés par mission, puis par programme, action et sous-action.
• Budget de l'État, par ministère Les mêmes crédits, classés par ministère gestionnaire. Le rattachement se fait au niveau du programme : une mission peut relever de plusieurs ministères.
• Budget de l'État, par type de budget Budget général, budgets annexes et comptes spéciaux. Ces périmètres ne s’additionnent pas comme des postes de dépense ordinaires.
• Recettes de l'État, par impôt Ce que l’État a réellement encaissé, une fois déduits les remboursements et dégrèvements. Les cinq grands impôts sont ceux que l’administration publie nets et mois par mois depuis 2013 : c’est le seul découpage qui autorise une série longue.
• Recettes de l'État, ligne par ligne Les quatre types de recettes de l’État, leurs sections et leurs lignes, telles que le rapport annuel de gestion les publie. Les montants sont ici bruts : l’administration ne rattache les remboursements et dégrèvements qu’aux cinq grands impôts, jamais à chaque ligne.
• Impôts et cotisations, par bénéficiaire L’ensemble des prélèvements obligatoires, classés selon l’administration qui en est le bénéficiaire final. Chaque impôt est compté chez celui qui le reçoit, pas chez celui qui l’encaisse : une fraction de TVA versée à la Sécurité sociale figure donc chez elle, et non chez l’État.
• Impôts et cotisations, impôt par impôt Les principaux impôts et cotisations, toutes administrations confondues, classés par catégorie de la comptabilité nationale. Cette table répond à « quels impôts ? », jamais à « pour qui ? » : le croisement entre un impôt et son bénéficiaire n’est publié dans aucune source française.
• Sécurité sociale, par ressource D’où vient l’argent des administrations de sécurité sociale : cotisations, impôts et taxes qui lui sont affectés, transferts reçus des autres administrations. Le détail impôt par impôt de la part fiscale n’est publié par aucune source française officielle, et n’est donc pas affiché ici.
• Collectivités locales, par ressource D’où vient l’argent des communes, intercommunalités, départements et régions : impôts votés localement, fractions d’impôts nationaux, concours de l’État, ventes de services, emprunts. Ces montants viennent des comptes budgétaires des collectivités et ne se comparent pas à la comptabilité nationale.
• Comptes spéciaux, la recette et la dépense Les onze comptes spéciaux du budget de l’État, du côté de leurs recettes. C’est le seul endroit du budget où une recette finance une dépense déterminée : la loi l’autorise parce que la recette est en relation directe avec la dépense. Partout ailleurs, l’argent tombe dans une caisse commune.