Ce que le Parlement a changé
Le gouvernement dépose un projet de budget ; le Parlement l’examine, le modifie, puis le vote. Voici, mission par mission, l’écart entre le montant proposé et le montant finalement voté pour l’année 2023, en crédits de paiement.
18 missions sur 46 ont été modifiées au cours de l’examen parlementaire. Cumulées, ces modifications représentent 19,2 Md€ de mouvements, pour un solde de 16,9 Md€.
- Écologie, développement et mobilité durables hausse : 10,1 Md€ montant proposé 27,4 Md€ · montant voté 37,5 Md€
- Économie hausse : 4 Md€ montant proposé 3,9 Md€ · montant voté 7,9 Md€
- Remboursements et dégrèvements hausse : 3,3 Md€ montant proposé 128,3 Md€ · montant voté 131,6 Md€
- Crédits non répartis baisse : -700 M€ montant proposé 1,9 Md€ · montant voté 1,2 Md€
- Solidarité, insertion et égalité des chances baisse : -465,4 M€ montant proposé 29,9 Md€ · montant voté 29,5 Md€
- Relations avec les collectivités territoriales hausse : 118,9 M€ montant proposé 4,4 Md€ · montant voté 4,5 Md€
- Engagements financiers de l'État hausse : 100 M€ montant proposé 60,2 Md€ · montant voté 60,3 Md€
- Enseignement scolaire hausse : 80 M€ montant proposé 82,3 Md€ · montant voté 82,4 Md€
- Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics hausse : 78,2 M€ montant proposé 10,6 Md€ · montant voté 10,7 Md€
- Sécurités hausse : 73,5 M€ montant proposé 23 Md€ · montant voté 23,1 Md€
- Cohésion des territoires hausse : 70,2 M€ montant proposé 17,9 Md€ · montant voté 17,9 Md€
- Outre-mer hausse : 53 M€ montant proposé 2,5 Md€ · montant voté 2,5 Md€
- Transformation et fonction publiques hausse : 17 M€ montant proposé 1,1 Md€ · montant voté 1,2 Md€
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales hausse : 16 M€ montant proposé 3,8 Md€ · montant voté 3,9 Md€
- Sport, jeunesse et vie associative hausse : 10 M€ montant proposé 1,8 Md€ · montant voté 1,8 Md€
- Justice hausse : 6,9 M€ montant proposé 11,6 Md€ · montant voté 11,6 Md€
- Direction de l'action du Gouvernement hausse : 3,6 M€ montant proposé 925,5 M€ · montant voté 929,1 M€
- Culture hausse : 3 M€ montant proposé 3,7 Md€ · montant voté 3,7 Md€
- Avances aux collectivités territoriales montant inchangé montant proposé 124,8 Md€ · montant voté 124,8 Md€
- Pensions montant inchangé montant proposé 64,4 Md€ · montant voté 64,4 Md€
- Défense montant inchangé montant proposé 53,1 Md€ · montant voté 53,1 Md€
- Recherche et enseignement supérieur montant inchangé montant proposé 30,8 Md€ · montant voté 30,8 Md€
- Travail et emploi montant inchangé montant proposé 20,9 Md€ · montant voté 20,9 Md€
- Participations financières de l'État montant inchangé montant proposé 17,1 Md€ · montant voté 17,1 Md€
- Gestion des finances publiques montant inchangé montant proposé 10,5 Md€ · montant voté 10,5 Md€
- Régimes sociaux et de retraite montant inchangé montant proposé 6,1 Md€ · montant voté 6,1 Md€
- Investir pour la France de 2030 montant inchangé montant proposé 6,1 Md€ · montant voté 6,1 Md€
- Aide publique au développement montant inchangé montant proposé 5,9 Md€ · montant voté 5,9 Md€
- Administration générale et territoriale de l'État montant inchangé montant proposé 4,6 Md€ · montant voté 4,6 Md€
- Plan de relance montant inchangé montant proposé 4,4 Md€ · montant voté 4,4 Md€
- Avances à l'audiovisuel public montant inchangé montant proposé 3,8 Md€ · montant voté 3,8 Md€
- Santé montant inchangé montant proposé 3,4 Md€ · montant voté 3,4 Md€
- Action extérieure de l'État montant inchangé montant proposé 3,2 Md€ · montant voté 3,2 Md€
- Contrôle et exploitation aériens montant inchangé montant proposé 2,1 Md€ · montant voté 2,1 Md€
- Immigration, asile et intégration montant inchangé montant proposé 2 Md€ · montant voté 2 Md€
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation montant inchangé montant proposé 1,9 Md€ · montant voté 1,9 Md€
- Contrôle de la circulation et du stationnement routiers montant inchangé montant proposé 1,6 Md€ · montant voté 1,6 Md€
- Pouvoirs publics montant inchangé montant proposé 1,1 Md€ · montant voté 1,1 Md€
- Prêts à des États étrangers montant inchangé montant proposé 1 Md€ · montant voté 1 Md€
- Conseil et contrôle de l'État montant inchangé montant proposé 817,6 M€ · montant voté 817,6 M€
- Médias, livre et industries culturelles montant inchangé montant proposé 704,9 M€ · montant voté 704,9 M€
- Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés montant inchangé montant proposé 494,5 M€ · montant voté 494,5 M€
- Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale montant inchangé montant proposé 360 M€ · montant voté 360 M€
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État montant inchangé montant proposé 340 M€ · montant voté 340 M€
- Publications officielles et information administrative montant inchangé montant proposé 152,6 M€ · montant voté 152,6 M€
- Développement agricole et rural montant inchangé montant proposé 126 M€ · montant voté 126 M€
Les montants votés sont recalculés en additionnant le projet de loi et les modifications parlementaires : les colonnes correspondantes du fichier source sont inexploitables, la valeur y ayant été publiée sans être calculée. Le total ainsi reconstitué est vérifié contre les comptes définitifs.