Mentions légales · L’argent public

Éditeur du site

Le site est édité à titre personnel par David Markowicz, également directeur de la publication.

Aucune adresse postale n’est publiée sur ce site. Toute demande — signalement d’erreur, question sur un chiffre, exercice des droits prévus ci-dessous — passe par le formulaire de contact, qui transmet le message à l’éditeur sans exposer son adresse électronique.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Registre du commerce et des sociétés : Lille Métropole 424 761 419
Code APE 2620Z · numéro de TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007, numéro d’assistance OVHcloud, gratuit depuis la France

Ces informations proviennent des mentions légales publiées par OVHcloud sur son site officiel (nouvelle fenêtre).

Réutilisation des contenus

Les contenus produits par ce site — textes d’explication, mises en forme, agrégats calculés à partir des fichiers officiels — sont réutilisables sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (nouvelle fenêtre), sous réserve de mentionner ce site comme intermédiaire et la source officielle d’origine.

Les données sources ne sont pas couvertes par cette licence. Chaque jeu de données reste soumis à la licence choisie par l’administration qui le publie. Cette licence est indiquée, jeu par jeu, sur la page Sources.

Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Il ne charge aucun script, aucune police et aucune image provenant d’un autre domaine. La consultation du site ne crée donc aucun profil et ne transmet aucune donnée à un tiers.

Ce que le formulaire de contact collecte

Trois informations, toutes fournies volontairement : le nom ou le pseudonyme que vous indiquez, votre adresse électronique, et le contenu de votre message accompagné de l’objet choisi dans la liste.

Pourquoi : pour lire votre message, corriger le site s’il contient une erreur, et vous répondre. Aucun autre usage.
Où : le message est envoyé par courrier électronique à l’éditeur. Il n’est enregistré dans aucun fichier ni dans aucune base de données sur le serveur, qui n’en conserve pas de copie.
Combien de temps : le message reste dans la boîte aux lettres de l’éditeur le temps de le traiter, puis est supprimé, au plus tard douze mois après le dernier échange.
Qui y a accès : l’éditeur seul. Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni utilisées pour un envoi collectif.

Indépendamment de ce formulaire, l’hébergeur enregistre des journaux techniques de connexion, comme le fait tout serveur web. Ils relèvent de sa propre politique de conservation.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès aux informations que vous nous avez transmises, leur rectification ou leur suppression. La demande se fait par le formulaire de contact, en choisissant l’objet « Autre », et il y est donné suite sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (nouvelle fenêtre).

Conception du site

Ce site a été conçu et développé avec Claude Code, l’outil de développement assisté par intelligence artificielle d’Anthropic. Le code de l’application, les scripts qui téléchargent et transforment les fichiers, les contrôles de cohérence et les textes d’interface ont été écrits par ce moyen.

Les chiffres, eux, ne sont pas produits par l’outil. Ils proviennent exclusivement de fichiers publiés par des administrations françaises, téléchargés à leur adresse officielle, et soumis avant publication à des contrôles automatiques qui interrompent la mise à jour en cas d’incohérence. Aucun montant affiché n’est estimé, extrapolé ou saisi à la main. La liste complète des fichiers utilisés, avec leur date de récupération, figure sur la page Sources.

Limitation de responsabilité

Ce site présente des données publiques retraitées : elles sont regroupées, converties dans une même unité et replacées dans une arborescence de lecture. Ce travail peut introduire des écarts avec les documents d’origine.

Il ne se substitue pas aux publications officielles, qui font seules foi. Pour toute utilisation engageante — travail universitaire, article, décision — il convient de se reporter au fichier d’origine, dont le lien est donné sur la page Sources, ainsi que les limites de lecture connues.

Si vous repérez une différence entre un chiffre affiché ici et sa source, le formulaire de contact prévoit un objet dédié : le signalement est utile et il y est répondu.