Conseil d'État et autres juridictions administratives
Programme · Budget de l'État, par mission
525 M€
Budget voté 2023 · Crédits de paiement · Crédits budgétaires
- 0,1 % du budget de l'État
- moins de 0,1 % du produit intérieur brut
- 8 € par habitant
Les postes de ce niveau, comptés en unités égales
- Fonction juridictionnelle : Tribunaux administratifs : 36,1 % de ce poste
- Soutien : 31,7 % de ce poste
- Fonction juridictionnelle : Cours administratives d'appel : 11,4 % de ce poste
- Cour nationale du droit d'asile : 9,1 % de ce poste
- Fonction juridictionnelle : Conseil d'État : 6,1 % de ce poste
- Fonction consultative : 3,2 % de ce poste
- Fonction études, expertise et services rendus aux administrations de l'État et des collectivités : 2,4 % de ce poste
La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre.
L’unité change : un carré vaut désormais
5 M€
- Fonction juridictionnelle : Tribunaux administratifs189,6 M€36,1 %
- Soutien166,5 M€31,7 %
- Fonction juridictionnelle : Cours administratives d'appel59,6 M€11,4 %
- Cour nationale du droit d'asile48 M€9,1 %
- Fonction juridictionnelle : Conseil d'État31,8 M€6,1 %
- Fonction consultative16,8 M€3,2 %
- Fonction études, expertise et services rendus aux administrations de l'État et des collectivités12,7 M€2,4 %
un carré = 5 M€