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Circulation et stationnement routiers

Section budgétaire · Comptes spéciaux, la recette et la dépense

1,3 Md€

Budget voté 2023 · Recettes affectées · Crédits budgétaires

Les postes de ce niveau, comptés en unités égales

  • Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation : 86,9 % de ce poste
  • Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé : 13,1 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre.

L’unité change : un carré vaut désormais 20 M€