François Ruffin
Rendre les droits portables pour les sous-traitants et mettre fin à l’usage abusif de l’intérim
Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 31 août 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Poste budgétaire visé
Non précisé par le document source.
La mesure est relevée telle qu’elle est publiée. Ne pas savoir quel poste elle modifie n’enlève rien à son existence, et n’en fait pas une mesure sans objet.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
Mesure de droit du travail, portant sur la continuité de droits entre employeurs et sur l'encadrement d'un type de contrat. Le site n'annonce ni dépense publique, ni recette, ni dispositif de compensation chiffré. Ce classement sera revu si un coût est publié.
Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.