Bruno Retailleau
Supprimer par ordonnance une centaine de normes
Mesure sans effet budgétaire direct · Déclaration rapportée · relevé le 31 août 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Poste budgétaire visé
Non précisé par le document source.
La mesure est relevée telle qu’elle est publiée. Ne pas savoir quel poste elle modifie n’enlève rien à son existence, et n’en fait pas une mesure sans objet.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
Mesure de simplification réglementaire, annoncée sans économie ni dépense, et sans que les normes visées soient énumérées. Rien dans la source ne permet d'en déduire un effet budgétaire, dans un sens ou dans l'autre.
Quantités annoncées
Ces grandeurs ne sont pas des montants et ne sont jamais converties en euros.
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Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.