Bruno Retailleau

Verser automatiquement aux communes une fraction forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour chaque logement neuf

Dépense supplémentaire · Document de programme publié par le candidat · relevé le 8 novembre 2026

Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.

Poste budgétaire visé

Versements entre administrations

Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.

Chiffrage

non chiffréMesure 06.02 du projet. Le montant publié est unitaire : « une fraction forfaitaire de TVA de 9 000 euros pour chaque logement neuf ». Le document ne publie aucun nombre de logements attendu, donc aucun coût total ; il annonce en revanche que la mesure se finance elle-même — « un logement neuf rapporte au budget de l'État bien au-delà des 9 000 euros reversés » —, sans chiffrer ce retour.

Aucun montant n’est publié pour cette mesure. Ce n’est pas un montant nul : c’est une information manquante, et elle est comptée comme telle dans l’état de la documentation du candidat.

Quantités annoncées

Ces grandeurs ne sont pas des montants et ne sont jamais converties en euros.

9 000 euros par logement Fraction forfaitaire versée par logement neuf Le projet

Sources et estimations

non chiffréMesure 06.02 du projet. Le montant publié est unitaire : « une fraction forfaitaire de TVA de 9 000 euros pour chaque logement neuf ». Le document ne publie aucun nombre de logements attendu, donc aucun coût total ; il annonce en revanche que la mesure se finance elle-même — « un logement neuf rapporte au budget de l'État bien au-delà des 9 000 euros reversés » —, sans chiffrer ce retour.Niveau de source 1 sur 4 : Programme du candidat
Période couverte par le montant
Par an
Source
Le projet (nouvelle fenêtre) — Campagne de Bruno Retailleau
Date de publication de la source
non indiquée par le producteur
Date de relevé par ce site
8 novembre 2026

Ce que ces montants ne disent pas

Les montants affichés sont ceux que les sources publient, repris tels quels. Ils ne sont ni vérifiés ni recalculés par ce site.

Le calcul additionne des mesures. Il ne modélise aucun effet de comportement : il ne suppose pas qu’une baisse d’impôt change ce que les gens font.
Il ne modélise aucun effet de retour sur l’économie : ni croissance, ni emploi, ni inflation.
Il ne modélise aucune interaction entre mesures : deux mesures qui se recouvrent sont comptées deux fois.
Il ne modélise aucun effet sur la dette ni sur les intérêts qu’elle coûte.
La somme des mesures d’un programme n’est donc pas son impact économique.

Voir la méthode et ses conventions.

Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.