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Florian Philippot

Dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme et quitter la juridiction de sa Cour

Mesure sans effet budgétaire direct · Texte de parti, distinct du programme présidentiel · relevé le 10 novembre 2026

Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.

Poste budgétaire visé

Tribunaux

Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.

Chiffrage

Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.

Pourquoi ce classement

Dénonciation d’une convention, sans dépense ni recette annoncée. Le document en écrit la finalité — pouvoir « décider de nos règles d’accueil et d’expulsion des étrangers » et « remettre en cause le regroupement familial » — et ajoute ailleurs que la sortie de l’Union « devra nécessairement être complété[e] par la sortie de la CEDH ».

Sources et estimations

Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.

Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.