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Florian Philippot

Rétablir les peines planchers, supprimer les réductions automatiques de peine et généraliser la sanction dès la première infraction

Mesure sans effet budgétaire direct · Texte de parti, distinct du programme présidentiel · relevé le 10 novembre 2026

Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.

Poste budgétaire visé

Tribunaux

Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.

Chiffrage

Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.

Pourquoi ce classement

Changement de barème pénal, dont le document n’écrit aucun effet budgétaire : ni quantum, ni nombre de condamnations, ni effet sur l’occupation des établissements pénitentiaires. La conséquence carcérale attendue est portée par la mesure sur les places de prison, qui la nomme.

Sources et estimations

Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.

Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.