Florian Philippot
Supprimer le titre XV de la Constitution et activer l’article 50 du traité sur l’Union européenne
Mesure sans effet budgétaire direct · Texte de parti, distinct du programme présidentiel · relevé le 10 novembre 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Poste budgétaire visé
Non précisé par le document source.
La mesure est relevée telle qu’elle est publiée. Ne pas savoir quel poste elle modifie n’enlève rien à son existence, et n’en fait pas une mesure sans objet.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
Procédure publiée sans coût : le document décrit la voie juridique — suppression du titre constitutionnel qui rattache la France à l’Union, puis notification de retrait — et énumère trois façons d’y parvenir (vote du Congrès, référendum constitutionnel, nouvelle Constitution). Aucune dépense n’y est attachée, et la durée annoncée est « entre quelques mois et quelques années ».
Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.