Édouard Philippe
Ne créer aucune nouvelle norme ni aucun nouvel impôt sur le quinquennat
Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 31 août 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Poste budgétaire visé
Non précisé par le document source.
La mesure est relevée telle qu’elle est publiée. Ne pas savoir quel poste elle modifie n’enlève rien à son existence, et n’en fait pas une mesure sans objet.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
Engagement de méthode portant sur la production de normes et d'impôts à venir. Il ne modifie aucune dépense ni aucune recette existante, et la source ne lui associe aucun montant. Le classement ne préjuge en rien du coût des mesures auxquelles cet engagement s'appliquerait.
Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.