Soumettre à référendum la fin de la Cinquième République, puis dissoudre, puis faire adopter une nouvelle Constitution avant de quitter la présidence

Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.

Pourquoi ce classement

C'est une procédure institutionnelle en treize jalons, de juin 2027 au 1er janvier 2029 : référendum d'initiative constituante couplé aux élections législatives, comité de pilotage de huit personnes, trois garants nommés par le président et deux par l'assemblée, six collèges consultatifs de quinze membres, états généraux de la démocratie, puis référendum d'adoption en décembre 2028. Aucune dépense ni recette n'y est attachée, hors le coût de l'assemblée publié séparément sur cette fiche. Le document écrit : « Que la nouvelle Constitution soit adoptée ou rejetée, nous quittons la présidence de la République une fois le processus terminé. » Ce classement sera revu si un coût de procédure est publié.