Benoît Mathieu
Instaurer le référendum d’initiative citoyenne par un article de loi, dont la rédaction est annoncée en cours
Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 10 novembre 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Poste budgétaire visé
Non précisé par le document source.
La mesure est relevée telle qu’elle est publiée. Ne pas savoir quel poste elle modifie n’enlève rien à son existence, et n’en fait pas une mesure sans objet.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
Premier des deux instruments que la page de programme nomme. Aucun montant, aucun seuil de signatures et aucune autorité d'organisation ne sont écrits : le texte annonce l'objectif de publier « un article de loi prêt à l'emploi, directement accessible sur ce site », en s'appuyant sur des travaux tiers qu'il nomme, et précise que sa propre rédaction est encore en révision. Il n'y a donc pas encore de dispositif à lire, et le coût d'organisation d'un référendum n'est ni chiffré ni borné par la page.
Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.