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Francis Lalanne

Inscrire le référendum d’initiative citoyenne dans la Constitution

Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 31 août 2026

Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.

Poste budgétaire visé

Non précisé par le document source.

La mesure est relevée telle qu’elle est publiée. Ne pas savoir quel poste elle modifie n’enlève rien à son existence, et n’en fait pas une mesure sans objet.

Chiffrage

Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.

Pourquoi ce classement

Réforme constitutionnelle, annoncée sans dépense ni recette. Le coût d'organisation d'éventuelles consultations n'est ni chiffré ni borné par le document, qui ne porte aucun montant. Ce classement sera revu si un dispositif chiffré est publié.

Sources et estimations

Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.

Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.