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Clara Egger

Exercer la fonction présidentielle dans une lecture arbitrale, conforme à l’article 5 de la Constitution

Mesure sans effet budgétaire direct · Déclaration rapportée · relevé le 31 août 2026

Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.

Poste budgétaire visé

Non précisé par le document source.

La mesure est relevée telle qu’elle est publiée. Ne pas savoir quel poste elle modifie n’enlève rien à son existence, et n’en fait pas une mesure sans objet.

Chiffrage

Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.

Pourquoi ce classement

Engagement portant sur l'exercice d'une fonction, sans dépense ni recette. Le communiqué qui le porte présente par ailleurs deux dates concurrentes, rapportées sur la fiche sans arbitrage. Aucun montant n'y figure.

Sources et estimations

Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.

Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.