Philippe Brun
Rendre les frais de notaire progressifs, réduits pour les primo-accédants et accrus pour les multi-propriétaires
Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 3 septembre 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Poste budgétaire visé
Logement
Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
Le tableau porte cette mesure avec un tiret en face, sur la même ligne que la mention « Certain (aucun montant) » : réforme d'un barème existant, sans effet net chiffré. Elle est donc publiée sans effet budgétaire direct annoncé, et non comme un chiffrage manquant qu'il faudrait estimer.
Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.