Philippe Brun
Instaurer une clause de revoyure systématique et la suppression automatique des normes inefficaces au bout de trois ans
Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 3 septembre 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Poste budgétaire visé
Services administratifs communs
Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
Le tableau porte cette mesure avec un tiret en face, sur la même ligne que la mention « Certain (aucun montant) » : c'est une procédure de révision et d'extinction des normes, pas une dépense ni une économie chiffrée par le document. Aucune autre ligne ne lui attache de montant. Elle est donc publiée sans effet budgétaire direct annoncé, et non comme un chiffrage manquant qu'il faudrait estimer.
Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.