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Juan Branco

Engager une action juridique et commerciale en compensation de l’exploitation des données françaises pour l’entraînement de modèles de langage

Recette supplémentaire · Document de programme publié par le candidat · relevé le 31 août 2026

Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.

Poste budgétaire visé

Industrie et construction

Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.

Chiffrage

non chiffréLe document annonce un objectif de dédommagement sans énoncer sur quelle période il porterait ni à quel titre il entrerait au budget. Aucune base temporelle n'étant publiée, la valeur est rapportée en enveloppe annoncée sur la fiche et n'est pas reprise comme chiffrage : un montant sans période n'est comparable à rien.

Aucun montant n’est publié pour cette mesure. Ce n’est pas un montant nul : c’est une information manquante, et elle est comptée comme telle dans l’état de la documentation du candidat.

Sources et estimations

  1. non chiffréLe document annonce un objectif de dédommagement sans énoncer sur quelle période il porterait ni à quel titre il entrerait au budget. Aucune base temporelle n'étant publiée, la valeur est rapportée en enveloppe annoncée sur la fiche et n'est pas reprise comme chiffrage : un montant sans période n'est comparable à rien.Niveau de source 1 sur 4 : Programme du candidat
    Période couverte par le montant
    Par an
    Date de publication de la source
    non indiquée par le producteur
    Date de relevé par ce site
    31 août 2026

Ce que ces montants ne disent pas

Les montants affichés sont ceux que les sources publient, repris tels quels. Ils ne sont ni vérifiés ni recalculés par ce site.

Voir la méthode et ses conventions.

Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.