Juan Branco
Instaurer le référendum d’initiative citoyenne, des mandats impératifs et révocables, et des instruments de démocratie directe
Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 31 août 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Poste budgétaire visé
Non précisé par le document source.
La mesure est relevée telle qu’elle est publiée. Ne pas savoir quel poste elle modifie n’enlève rien à son existence, et n’en fait pas une mesure sans objet.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
Réforme institutionnelle : elle modifie les règles d'exercice du pouvoir, sans dépense ni recette annoncée par la source. Le coût d'organisation d'éventuelles consultations n'est ni chiffré ni borné par le document. Ce classement sera revu si un dispositif chiffré est publié.
Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.