Delphine Batho
Appliquer une règle de constance des normes et recentrer l’administration sur le contrôle a posteriori
Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 10 novembre 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Poste budgétaire visé
Services administratifs communs
Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
Règle de production normative et réorientation d'un mode de contrôle, sans dépense ni recette annoncée : ni effectif déplacé, ni économie de gestion, ni coût de transition ne sont écrits.
Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.