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Delphine Batho

Faire adopter une loi de séparation des intérêts privés et de l’État, pour une frontière étanche entre le service de l’intérêt général et les jeux d’influence

Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 10 novembre 2026

Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.

Poste budgétaire visé

Gouvernement, Parlement, impôts et diplomatie

Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.

Chiffrage

Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.

Pourquoi ce classement

Texte de séparation annoncé sans dépense ni recette écrite : aucune autorité nouvelle, aucun effectif de contrôle et aucune sanction chiffrée ne sont nommés.

Sources et estimations

Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.

Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.