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Impôts divers sur la production

Catégorie de prélèvement · Impôts et cotisations, impôt par impôt

Impôts dus par les entreprises et les propriétaires du seul fait de produire ou de détenir un bien : taxe foncière, cotisation foncière, taxes de réseau.

71,1 Md€

Dépenses réalisées 2024 · Montants perçus · Comptabilité nationale

Les postes de ce niveau, comptés en unités égales

  • Taxe foncière : 60,4 % de ce poste
  • Cotisation foncière des entreprises : 10,8 % de ce poste
  • Contribution sociale de solidarité des sociétés : 7,4 % de ce poste
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 5,4 % de ce poste
  • Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux : 3,1 % de ce poste
  • Quotas carbone (taxe sur émissions de gaz à effet de serre) : 3 % de ce poste
  • Taxes pour organismes consulaires (Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat, Agriculture) : 1,8 % de ce poste
  • Taxe sur les surfaces commerciales : 1,8 % de ce poste
  • Taxes sur véhicules des entreprises : 1,6 % de ce poste
  • Taxes sur les bureaux (création et surfaces) : 1,5 % de ce poste
  • Autres impôts de cette catégorie : 1,2 % de ce poste
  • Autres taxes adossées aux impôts fonciers locaux (dont Taxe spéciale d'équipement) : 1 % de ce poste
  • Taxe GEMAPI (milieux aquatiques et prévention des inondations) : 0,7 % de ce poste
  • Contributions des producteurs d'électricité : 0,2 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre. 1 segment est trop fin pour être vu à sa part exacte : il est dessiné à la largeur minimale de la barre, et son rang porte sa part exacte.

L’unité change : un carré vaut désormais 1 Md€