Impôts divers sur la production
Catégorie de prélèvement · Impôts et cotisations, impôt par impôt
Impôts dus par les entreprises et les propriétaires du seul fait de produire ou de détenir un bien : taxe foncière, cotisation foncière, taxes de réseau.
71,1 Md€
Dépenses réalisées 2024 · Montants perçus · Comptabilité nationale
- 5,7 % des prélèvements obligatoires
- 2,4 % du produit intérieur brut
- 1 035 € par habitant
Les postes de ce niveau, comptés en unités égales
La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre. 1 segment est trop fin pour être vu à sa part exacte : il est dessiné à la largeur minimale de la barre, et son rang porte sa part exacte.
L’unité change : un carré vaut désormais 1 Md€
- Taxe foncière42,9 Md€60,4 %
- Cotisation foncière des entreprises7,7 Md€10,8 %
- Contribution sociale de solidarité des sociétés5,2 Md€7,4 %
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises3,9 Md€5,4 %
- Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux2,2 Md€3,1 %
- Quotas carbone (taxe sur émissions de gaz à effet de serre)2,1 Md€3 %
- Taxes pour organismes consulaires (Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat, Agriculture)1,3 Md€1,8 %
- Taxe sur les surfaces commerciales1,3 Md€1,8 %
- Taxes sur véhicules des entreprises1,1 Md€1,6 %
- Taxes sur les bureaux (création et surfaces)1,1 Md€1,5 %
- Autres impôts de cette catégorie857 M€1,2 %
- Autres taxes adossées aux impôts fonciers locaux (dont Taxe spéciale d'équipement)725 M€1 %
- Taxe GEMAPI (milieux aquatiques et prévention des inondations)532 M€0,7 %
- Contributions des producteurs d'électricité127 M€0,2 %
un carré = 1 Md€
4 postes sont trop petits pour être comptés à cette échelle : leurs rangs portent leur montant et leur part, sans carrés.