Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

• Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires : 37,1 % de ce poste
• Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence : 35,7 % de ce poste
• Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers : 15,8 % de ce poste
• Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes : 8,8 % de ce poste
• Pénalités : 2,2 % de ce poste
• Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'État : 0,2 % de ce poste
• Frais de justice et d'instance : 0,2 % de ce poste
• Frais de poursuite : 0,1 % de ce poste
• Intérêts moratoires : moins de 0,1 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre. 4 segments sont trop fins pour être vus à leur part exacte : ils sont dessinés à la largeur minimale de la barre, et leurs rangs portent leur part exacte.