Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

Programme · Budget de l'État, par type de budget

124,8 Md€

Budget voté 2023 · Crédits de paiement · Crédits budgétaires

Les postes de ce niveau, comptés en unités égales

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes : 94,7 % de ce poste
Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 4,1 % de ce poste
Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,8 % de ce poste
Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 0,4 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre.

un carré = 2 Md€

2 postes sont trop petits pour être comptés à cette échelle : leurs rangs portent leur montant et leur part, sans carrés.