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Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

Programme · Budget de l'État, par type de budget

6 M€

Budget voté 2023 · Crédits de paiement · Crédits budgétaires

Les postes de ce niveau, comptés en unités égales

  • Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales : 100 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre.