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Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

Programme · Budget de l'État, par type de budget

127,1 Md€

Budget voté 2023 · Crédits de paiement · Crédits budgétaires

Les postes de ce niveau, comptés en unités égales

  • Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt : 74,8 % de ce poste
  • Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques : 14,7 % de ce poste
  • Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'État : 10,4 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre.