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Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

Programme · Budget de l'État, par ministère

4,6 Md€

Budget voté 2023 · Crédits de paiement · Crédits budgétaires

Les postes de ce niveau, comptés en unités égales

  • Contribution économique territoriale et autres impôts économiques : 43,4 % de ce poste
  • Taxes foncières : 40,7 % de ce poste
  • Admission en non valeur d'impôts locaux : 10,8 % de ce poste
  • Taxe d'habitation : 5 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre.

L’unité change : un carré vaut désormais 50 M€