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Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l'impôt

Action · Budget de l'État, par ministère

95,1 Md€

Budget voté 2023 · Crédits de paiement · Crédits budgétaires

Les postes de ce niveau, comptés en unités égales

  • Taxe sur la valeur ajoutée : 72,3 % de ce poste
  • Impôts sur les sociétés : 14,9 % de ce poste
  • Impôt sur le revenu : 12 % de ce poste
  • Restitutions de prélèvement de solidarité : 0,5 % de ce poste
  • Autres remboursements et dégrèvements liés à la mécanique de l'impôt : 0,3 % de ce poste
  • Plafonnement des impositions directes : moins de 0,1 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre. 2 segments sont trop fins pour être vus à leur part exacte : ils sont dessinés à la largeur minimale de la barre, et leurs rangs portent leur part exacte.