Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

• Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes : 94,7 % de ce poste
• Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 4,1 % de ce poste
• Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,8 % de ce poste
• Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 0,4 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre.