Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'État
Action · Budget de l'État, par mission
13,2 Md€
Budget voté 2023 · Crédits de paiement · Crédits budgétaires
1,6 % du budget de l'État
0,5 % du produit intérieur brut
194 € par habitant
Les postes de ce niveau, comptés en unités égales
Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'État - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts : 21,4 % de ce poste
Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues : 18,3 % de ce poste
Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues : 18,1 % de ce poste
Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues : 14,1 % de ce poste
Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues : 11,5 % de ce poste
Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'État : 5,7 % de ce poste
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues : 5,1 % de ce poste
Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l'État - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets : 5 % de ce poste
Prélèvement à la source (PAS) : dégrèvements et restitutions : 0,8 % de ce poste
La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre.