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Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Section budgétaire · Comptes spéciaux, la recette et la dépense

10,6 Md€

Budget voté 2023 · Recettes affectées · Crédits budgétaires

Les postes de ce niveau, comptés en unités égales

  • Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune : 94,4 % de ce poste
  • Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l'État : 3,5 % de ce poste
  • Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics : 1,8 % de ce poste
  • Remboursement des prêts octroyés à Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19 : 0,3 % de ce poste
  • Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex : 0,1 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre. 2 segments sont trop fins pour être vus à leur part exacte : ils sont dessinés à la largeur minimale de la barre, et leurs rangs portent leur part exacte.