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Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

Section budgétaire · Comptes spéciaux, la recette et la dépense

60,2 Md€

Budget voté 2023 · Recettes affectées · Crédits budgétaires

Les postes de ce niveau, comptés en unités égales

  • Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) : 54 % de ce poste
  • Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension : 16,9 % de ce poste
  • Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension : 9,3 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension : 7,9 % de ce poste
  • Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension : 1,9 % de ce poste
  • Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension : 1,6 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension : 1,4 % de ce poste
  • Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension : 1,2 % de ce poste
  • Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires : 1,1 % de ce poste
  • Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 : 0,7 % de ce poste
  • Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) : 0,6 % de ce poste
  • Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom : 0,5 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension : 0,5 % de ce poste
  • Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes : 0,4 % de ce poste
  • Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste : 0,4 % de ce poste
  • Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité : 0,3 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste : 0,3 % de ce poste
  • Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension : 0,2 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) : 0,1 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom : 0,1 % de ce poste
  • Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension : 0,1 % de ce poste
  • Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) : 0,1 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes : 0,1 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité : 0,1 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension : moins de 0,1 % de ce poste
  • Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité : moins de 0,1 % de ce poste
  • Autres recettes diverses : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC : moins de 0,1 % de ce poste
  • Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) : moins de 0,1 % de ce poste
  • Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension : moins de 0,1 % de ce poste
  • Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC : moins de 0,1 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre. 31 segments sont trop fins pour être vus à leur part exacte : ils sont dessinés à la largeur minimale de la barre, et leurs rangs portent leur part exacte.

un carré = 1 Md€

39 postes sont trop petits pour être comptés à cette échelle : leurs rangs portent leur montant et leur part, sans carrés.