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Impôts sur la production affectés

Ressource · Sécurité sociale, par ressource

C'est ici que figure la fraction de taxe sur la valeur ajoutée attribuée à la Sécurité sociale, avec les accises et les taxes sur les contrats d'assurance. Le partage entre ces taxes n'est pas publié en source française ouverte.

120,5 Md€

Dépenses réalisées 2024 · Ressources perçues · Comptabilité nationale

Ce poste est le dernier niveau publié par la source : rien n’est détaillé en dessous de lui.