Aller au contenu

Fractions d'impôts nationaux et autres taxes

Recette · Collectivités locales, par ressource

Parts d'impôts nationaux attribuées à la collectivité, dont elle ne vote ni le taux ni les règles, et taxes affectées.

26,6 Md€

Dépenses réalisées 2024 · Recettes perçues · Crédits budgétaires

Les postes de ce niveau, comptés en unités égales

  • Fraction de taxe sur la valeur ajoutée : 61,8 % de ce poste
  • Fraction de la taxe sur les carburants : 23,1 % de ce poste
  • Taxe sur les certificats d'immatriculation : 8,9 % de ce poste
  • Autres taxes : 5,1 % de ce poste
  • Droits de mutation, après péréquation : 0,6 % de ce poste
  • Taxe sur les conventions d'assurance : 0,5 % de ce poste

La barre entière vaut ce poste ; chaque segment est l’un des postes listés dessous, dans le même ordre.